Objectif

DCG - UE 4 Droit fiscal

Préparez en ligne l'Unité d'Enseignement 4 Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et Gestion avec COMPTALIA, une école du groupe Studi.
Le DCG est un Diplôme d’État de niveau 6 (BAC+3).

Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques, sociales, des outils et méthodes de gestion pour le pilotage de l'entreprise.

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En savoir plus
Diplôme d'État
Niveau 6 (BAC +3)
150 heures
24 à 36 mois
Formation 100 % en ligne
Garantie réussite Prolongez gratuitement votre formation pendant 5 ans
Contenu

Un accompagnement personnel et individualisé

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  • 1ère communauté française d’apprentissage en ligne
  • Applications web et mobile IOS/Android 
  • Accompagnement personnalisé vers l’emploi
  • Studi Campus : ateliers, business challenges et conférences dans 10 villes françaises : Paris, Tours, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Lyon et Strasbourg

Programmes

Guide de l'UE 4 - Droit fiscal       
Le référentiel officiel
L'examen et les conseils de préparation à l’UE 4
La méthodologie et le savoir-faire pour l’UE 4
Présentation du système fiscal français 
Aspects juridiques du droit fiscal
Structure administrative de la DGFIP
TVA - Le mécanisme  
Fonctionnement d'un impôt sur la dépense
Détermination de la TVA collectée par l'entreprise
Obligation des entreprises en TVA
Détermination de la TVA déductible et nette de l'entreprise
TVA - Territorialité et cas particuliers      
Principes de territorialité applicables à la TVA
Régime particulier des biens d'occasion en TVA
Régime particulier de la TVA immobilière
Impôt sur le revenu : revenus catégoriels et prélèvements sociaux          
Présentation et structure de l'impôt sur le revenu
Revenus catégoriels tirés du travail et prestations sociales liées
Revenus catégoriels tirés du capital et prestations sociales liées
Impôt sur le revenu et prestations sociales : calcul de l'impôt     
Constitution du revenu brut global du foyer fiscal
Du revenu brut au revenu net global du foyer fiscal
Liquidation de l'impôt progressif
Rectifications de l'impôt progressif
Déclaration et paiement de l'impôt
BIC - Règles de base       
Panorama de la fiscalité directe de l'entreprise
Produits imposables dans le résultat fiscal de l'entreprise
Charges déductibles fiscalement du résultat fiscal
BIC - Approfondissement            
Amortissement et fiscalité
Provisions et fiscalité
Plus et moins-values professionnelles de l'entreprise
Aides fiscales à l'entreprise
Impôt sur les sociétés   
Champ d'application de l'impôt sur les sociétés
Particularités de détermination du résultat fiscal à l'IS
Exploitation du résultat fiscal déclaré à l'IS (bénéfice ou déficit)
Impôt sur le capital : impôts locaux         
Classification et caractéristiques des impôts locaux
Taxes spécifiques aux entreprises
Taxe d'habitation, spécifique aux particuliers (pour mémoire : hors référentiel 2020)
Taxes communes aux entreprises et particuliers
Impôt sur le capital : IFI et droits d'enregistrement         
Impôt sur la fortune immobilière
Droits d'enregistrement
Taxes assises sur les salaires       
Taxe sur les salaires
Taxe d'apprentissage
Participation à la formation continue
Investissement obligatoire dans la construction
Contrôle fiscal   
Organisation du contrôle fiscal
Prescriptions applicables en droit fiscal
Procédures : contrôle, rectification et contestation de l'impôt
Sanctions applicables en droit fiscal
Leviers offerts au contribuable pour assurer sa sécurité juridique
Diplôme

DCG - UE 4 Droit fiscal

Préparation au diplôme d'État DCG

Publié au JO du : 
13/02/2019

Certificateur : 
Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation / Ministère de l'économie et des finances

Femme cherchant une info sur un ordinateur

Admission

Etre titulaire d’un Baccalauréat ou d'un diplôme de niveau 4. Aussi, pour effectuer une inscription pour cette UE, nul besoin de pré-requis en comptabilité.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, contactez nos conseillers pour étudier votre admissibilité.

Inscription

Janvier - février auprès de votre rectorat

Dates d'examen

Mai - juin

Lieu

Dans votre académie de résidence
Témoignages

Ils ont réussi

Financement

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DCG - UE 4 Droit fiscal

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