Formation qualifiante - Fiscaliste PME

Cette formation vous permettra d’évoluer vers un poste de fiscaliste PME, généralement intégré au service comptable.
Vous serez capable d’assurer des missions d’optimisation fiscale et de conseil auprès du dirigeant. Vous assurerez également la veille réglementaire et les relations avec l’administration fiscale.

Un accompagnement personnel et individualisé
Soyez entrepreneur de vos réinventions professionnelles.
Démarrez votre formation quand vous le souhaitez à tout moment de l’année et adaptez votre planning de formation selon vos disponibilités.
Programme
- La notion de droit
- Les sources du droit
- Les juridictions nationales supérieures
- Les personnels des juridictions
- Droit commun du procès
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- Les personnes
- Les personnes physiques commerçantes
- Les autres professionnels de la vie des affaires
- La composition du patrimoine
- La propriété
- Applications particulières du droit de propriété
- Théorie générale du contrat
- Les contrats de l’entreprise - 1ère partie
- Les contrats de l’entreprise - 2ème partie
- La notion de responsabilité délictuelle
- Les différents types de responsabilité délictuelle
- Les procédures amiables
- Les procédures judiciaires
- Les notions d’entreprise et de société
- Le contrat de société
- La constitution de la société
- Les règles communes à toutes les sociétés
- La constitution de la société anonyme
- Les organes de gestion
- Les assemblées générales d’actionnaires
- Le contrôle externe
- Présentation de la société à responsabilité limitée
- Constitution et dissolution de la SARL
- La gérance
- Les associés de SARL
- Le régime des conventions
- Le contrôle externe
- Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
- L’EURL
- La société en nom collectif
- La société par actions simplifiée
- Les sociétés en commandite
- Le tableau des flux de trésorerie de l'OEC
- Application
- Les sociétés civiles
- Les sociétés sans personnalité juridique
- Les groupements d’intérêt économique
- Les sociétés d’exercice libéral
- Les sociétés coopératives
- Les sociétés d’économie mixte
- Les sociétés de droit européen
- Le droit pénal, généralités
- Les infractions générales du droit pénal des affaires
- Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et des groupements d’affaires
- Les enjeux du recouvrement
- Les fondamentaux du recouvrement
- Organiser la relance client
- La relance B to C
- Initier le recouvrement contentieux
- Déclencher les procédures de recouvrement judiciaire
- Mettre en œuvre les procédures civiles d’exécution
- Le droit fiscal
- Classifications des impôts et taxes
- Relations des contribuables avec l’administration fiscale
- Droit fiscal et vie économique
- TVA - Principes et mécanismes
- La TVA collectée
- La TVA déductible
- TVA et activités internationales
- TVA et autres impositions indirectes sur des activités ou produits spécifiques
- Déclaration et paiement de la TVA
- Principes généraux d'imposition des résultats
- Champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux
- Imposition des produits
- Déductibilité des charges constatées
- Déductibilité des amortissements et provisions
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
- Imposition des résultats des sociétés de personnes
- Champ d'application de l'IS
- Détermination du résultat imposable
- Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés
- L'intéressement des salariés
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Bénéfices agricoles
- Taxes et participations sur les salaires
- Impôts locaux
- Délai de reprise
- Moyens de contrôle
- Mise en œuvre des contrôles
- Répression administrative des infractions fiscales
- Répression pénale des infractions fiscales
- Les principes fondateurs du droit des contrats
- La formation des contrats
- L’effet des contrats
- L’exécution des contrats
- Les contrats de l’entreprise avec ses clients
- La couverture des risques de l’entreprise par l’assurance
- Le droit pénal général
- La procédure pénale
- Le droit pénal des sociétés
- Les infractions relatives au contrôle de la société
- La responsabilité pénale des commissaires aux comptes
- La concurrence déloyale
- Les pratiques anticoncurrentielles
- Le contrôle des concentrations
- Délai d’action de l’administration
- Modalités d’exercice du droit de contrôle
- Modalités d’exercice du droit de reprise
- Droit de consultation des contribuables : agréments et rescrit
- Garanties du contribuable en cas de vérification
- Contentieux de l’impôt
- Les obligations de communication de l’entreprise en matière d’environnement
- Les démarches facultatives
- La constitution et la transformation des sociétés
- La direction des entreprises
- Le droit des NTIC
- La fiscalité des échanges internationaux
- Le financement par les établissements de crédit
- Les garanties du crédit
- Les autres modes de financement
- L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés
- Le traitement amiable des difficultés
- Les règles communes aux différentes procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le redressement de l’entreprise
- La liquidation judiciaire
- La transmission de l’entreprise à titre onéreux
- La transmission de l’entreprise à titre gratuit
- La disparition de l’entreprise
Infos Pratiques
Certificat STUDI Fiscaliste PME
Publié au JO du : N/A
Certificateur : STUDI - COMPTALIA
Inscription
Dates d'examen
Lieu
Admission
- Être titulaire d’un Baccalauréat, ou diplôme ou titre équivalent
OU
- Justifier d'une expérience professionnelle significative.
L'examen
Vous passerez votre examen en ligne, un samedi de mai ou novembre (session au choix).
Ils ont réussi
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