Objectif
Formation qualifiante - Fiscaliste PME
Cette formation vous permettra d’évoluer vers un poste de fiscaliste PME, généralement intégré au service comptable.
Vous serez capable d’assurer des missions d’optimisation fiscale et de conseil auprès du dirigeant. Vous assurerez également la veille réglementaire et les relations avec l’administration fiscale.
Taux de réussite à la certification finale : 66,67%
Certificat Studi
Niveau 6 (BAC +3)
340 heures
6 à 18 mois
Formation
100 % en ligne
Garantie réussite
Prolongez gratuitement votre formation pendant 5 ans
Contenu
Un accompagnement personnel et individualisé
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- Studi Campus : ateliers, business challenges et conférences dans 10 villes françaises : Paris, Tours, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Lyon et Strasbourg
Programmes
Les fondamentaux du droit
Introduction générale au droit
- La notion de droit
- Les sources du droit
Organisation judiciaire
- Les juridictions nationales supérieures
- Les personnels des juridictions
- Droit commun du procès
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
Les personnes juridiques
- Les personnes
- Les personnes physiques commerçantes
- Les autres professionnels de la vie des affaires
Le patrimoine et la propriété
- La composition du patrimoine
- La propriété
- Applications particulières du droit de propriété
L’entreprise et les contrats
- Théorie générale du contrat
- Les contrats de l’entreprise - 1ère partie
- Les contrats de l’entreprise - 2ème partie
Les responsabilités délictuelles
- La notion de responsabilité délictuelle
- Les différents types de responsabilité délictuelle
L’entreprise en difficulté
- Les procédures amiables
- Les procédures judiciaires
Droit des sociétés
L’entreprise en société
- Les notions d’entreprise et de société
- Le contrat de société
- La constitution de la société
- Les règles communes à toutes les sociétés
La société anonyme - 1ère partie
- La constitution de la société anonyme
- Les organes de gestion
- Les assemblées générales d’actionnaires
- Le contrôle externe
La société anonyme - 2ème partie
- Présentation de la société à responsabilité limitée
- Constitution et dissolution de la SARL
- La gérance
- Les associés de SARL
- Le régime des conventions
- Le contrôle externe
- Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
- L’EURL
Les autres sociétés commerciales
- La société en nom collectif
- La société par actions simplifiée
- Les sociétés en commandite
Le tableau des flux de trésorerie de l'OEC
- Le tableau des flux de trésorerie de l'OEC
- Application
Les sociétés civiles et les sociétés sans personnalité juridique
- Les sociétés civiles
- Les sociétés sans personnalité juridique
Les autres types de regroupement
- Les groupements d’intérêt économique
- Les sociétés d’exercice libéral
- Les sociétés coopératives
- Les sociétés d’économie mixte
- Les sociétés de droit européen
Le droit pénal des groupements d’affaires
- Le droit pénal, généralités
- Les infractions générales du droit pénal des affaires
- Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et des groupements d’affaires
Recouvrement contentieux
La gestion des risques client
- Les enjeux du recouvrement
- Les fondamentaux du recouvrement
- Organiser la relance client
- La relance B to C
Recouvrement contentieux et procédures judiciaires
- Initier le recouvrement contentieux
- Déclencher les procédures de recouvrement judiciaire
- Mettre en œuvre les procédures civiles d’exécution
Fiscalité
Présentation du système fiscal français
- Le droit fiscal
- Classifications des impôts et taxes
- Relations des contribuables avec l’administration fiscale
- Droit fiscal et vie économique
La TVA - Principes généraux
- TVA - Principes et mécanismes
- La TVA collectée
- La TVA déductible
La TVA - Cas particuliers et paiement
- TVA et activités internationales
- TVA et autres impositions indirectes sur des activités ou produits spécifiques
- Déclaration et paiement de la TVA
Les BIC - Principes généraux
- Principes généraux d'imposition des résultats
- Champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux
- Imposition des produits
- Déductibilité des charges constatées
Les BIC - Études de quelques points particuliers
- Déductibilité des amortissements et provisions
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
- Imposition des résultats des sociétés de personnes
L’impôt sur les sociétés - Principes généraux
- Champ d'application de l'IS
- Détermination du résultat imposable
L’impôt sur les sociétés - Calcul et paiement
- Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés
- L'intéressement des salariés
Étude des revenus catégoriels : BIC, BNC et BA
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Bénéfices agricoles
Fiscalité locale, imposition et taxes diverses
- Taxes et participations sur les salaires
- Impôts locaux
Contrôle en matière fiscale
- Délai de reprise
- Moyens de contrôle
- Mise en œuvre des contrôles
- Répression administrative des infractions fiscales
- Répression pénale des infractions fiscales
Gestion juridique, fiscale et sociale
Éléments généraux sur les contrats
- Les principes fondateurs du droit des contrats
- La formation des contrats
- L’effet des contrats
- L’exécution des contrats
La diversité des contrats
- Les contrats de l’entreprise avec ses clients
- La couverture des risques de l’entreprise par l’assurance
L’entreprise et le droit pénal
- Le droit pénal général
- La procédure pénale
- Le droit pénal des sociétés
- Les infractions relatives au contrôle de la société
- La responsabilité pénale des commissaires aux comptes
La concurrence
- La concurrence déloyale
- Les pratiques anticoncurrentielles
- Le contrôle des concentrations
L’entreprise et l’administration fiscale
- Délai d’action de l’administration
- Modalités d’exercice du droit de contrôle
- Modalités d’exercice du droit de reprise
- Droit de consultation des contribuables : agréments et rescrit
- Garanties du contribuable en cas de vérification
- Contentieux de l’impôt
L’entreprise et la dimension environnementale
- Les obligations de communication de l’entreprise en matière d’environnement
- Les démarches facultatives
Le développement de l’entreprise - 1ère partie
- La constitution et la transformation des sociétés
- La direction des entreprises
Le développement de l’entreprise - 2ème partie
- Le droit des NTIC
- La fiscalité des échanges internationaux
Le financement de l’entreprise
- Le financement par les établissements de crédit
- Les garanties du crédit
- Les autres modes de financement
L’entreprise en difficulté
- L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés
- Le traitement amiable des difficultés
- Les règles communes aux différentes procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le redressement de l’entreprise
- La liquidation judiciaire
La transmission et la disparition de l’entreprise
- La transmission de l’entreprise à titre onéreux
- La transmission de l’entreprise à titre gratuit
- La disparition de l’entreprise
Diplôme
Formation qualifiante - Fiscaliste PME
Certificat STUDI Fiscaliste PME
Publié au JO du :
N/A
Certificateur :
STUDI - COMPTALIA
Admission
- Être titulaire d’un Baccalauréat, ou diplôme ou titre équivalent
OU
- Justifier d'une expérience professionnelle significative.
Inscription
À tout moment de l'année
Dates d'examen
Mai ou novembre
Lieu
En ligne, de chez vous
L'examen
Vous passerez votre examen en ligne, un samedi de mai ou novembre (session au choix).
Témoignages
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