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Découvrez les nombreux dispositifs de financement auxquels vous pouvez prétendre et financez facilement votre formation !
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Compte Personnel de Formation (CPF)


Actifs en milieu professionnel

Le CPF est un dispositif de l’État destiné à tous les actifs (ayant ou ayant eu une activité professionnelle). Il permet de financer des formations qualifiantes ou diplômantes.

Chaque salarié se voit octroyer tous les ans un certain montant en €uros permettant de souscrire à une formation éligible. Le compte CPF est alimenté à partir de l’âge de 15 ans dès la première période d’activité.


Comment les droits sont-ils cumulés ?

Salarié en CDI depuis plus d’un an
  • Pour les salariés qualifiés, ayant au moins un diplôme de niveau V (CAP)
    500 € sont cumulés chaque année sur le compte CPF dans la limite de 5000 €.

  • Pour les salariés non qualifiés, n’ayant pas un niveau V de qualification
    800 € sont cumulés chaque année sur le compte CPF dans la limite de 8000 €.

  • Pour les salariés dépendant d’un ESAT
    800 € sont cumulés chaque année sur le compte CPF dans la limite de 8000 €.

Ces montants sont indiqués pour un salarié à temps plein. Pour un contrat à temps partiel, le montant cumulé sera proportionnel à la durée de travail effectif.
Si vous souhaitez vous former durant votre temps de travail, vous devez en préalable en discuter avec votre employeur. La démarche de formation doit être initiée par l’employeur lui-même (voir dispositif PDC)


Salarié en CDD

Dans ce cas-là, votre CPF est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué sur l'année.


Salarié ayant récemment changé d'employeur

Votre CPF vous suit désormais dès votre entrée sur le marché du travail, tout au long de votre carrière, et jusqu'à votre retraite (Principe de portabilité du CPF).


Demandeur d’emploi ou sans activité professionnelle
Si vous êtes sans activité professionnelle, vous pouvez utiliser les €uros acquis lorsque vous étiez salarié(e).
Travailleur non salarié

Un travailleur non salarié peut cumuler chaque année 500 € sur son compte CPF dans la limite de 5000 €.

Agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique ont droit au CPF comme tout autre salarié. Il est alimenté automatiquement depuis le premier semestre 2018.
Seule spécificité, le CPF des agents publics est alimenté en heures et non pas en €uros.

Chaque année, un agent travaillant à temps plein cumule des droits à hauteur de 24h de formation. Le cumul de ces droits est plafonné à 150h.

Ce crédit peut monter à 48h par an plafonnées à 400h pour les agents en reconversion professionnelle pour inaptitude physique ou pour les agents sans diplôme ni titre professionnel.

Comment connaître le montant de mon CPF ?

Pour connaître le montant de votre CPF rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr et inscrivez-vous en vous munissant de votre numéro de sécurité sociale.

Attention : Vous allez pouvoir rajouter sur votre CPF, vos heures DIF correspondant aux droits à la formation cumulés avant la création du CPF. Pour cela, munissez-vous du document récapitulatif remis par votre employeur ou de votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015 sur lesquels sont inscrites les heures DIF acquises.

Quelles sont les formations éligibles ?

Les formations finançables par CPF sont de 2 types : des diplômes d'État (BTS, Licence, etc.) ou des Titres Professionnels RNCP reconnus par l'État.


Et si mon CPF ne suffit pas ?

Votre formation, si elle est éligible, peut donc être prise en charge par votre Compte Personnel de Formation. Si le solde d’€uros que vous avez cumulé n'est pas suffisant pour la financer intégralement, vous pourrez trouver des financements complémentaires, que l'on appelle "abondements". Ces abondements peuvent provenir de votre OPCO, de la Région, de Pôle emploi ou d'un financement personnel par exemple.

Contrat d'apprentissage


Qu’est-ce-que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue :

  • Un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
  • Un Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Les bénéficiaires

  • Les jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus)
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Les employeurs concernés

  • Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti
  • Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail.

Les formations éligibles au contrat d’apprentissage

La formation en contrat d’apprentissage doit obligatoirement être validée par l’obtention d’un diplôme ou titre :

  • Diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
  • Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Les différentes formes de contrat possibles

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée dont la durée est comprise entre 6 mois à 3 ans, pouvant aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé

Comment formaliser un contrat de professionnalisation ?

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à l'opérateur de compétences (OPCO).

L'OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.

Notice explicative : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319

Les obligations contractuelles

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L’apprenti est considéré comme tout autre salarié de l'entreprise et s’engage à mener à bien les missions qui lui seront confiées. En ce sens lui sont appliqués les mêmes règlements, lois et convention collective de l’entreprise.

Le temps de travail est le même qu’un autre salarié.

L’entreprise doit désigner un maître d'apprentissage pour superviser le travail de l’apprenti et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise.

La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.

La rémunération

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et dépend de son année de formation; il est défini par un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC)

Année d’exécution du contrat

moins de 18 ans

de 18 à 20 ans

de 21 à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27%

43%

53%*

100%*

2e année

39%

51%

61%*

100%*

3e année

55%

67%

78%*

100%*

Contrat de professionnalisation


Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue :

  • diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
  • qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Le contrat de professionnalisation repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Les bénéficiaires

  • Les jeunes entre 16 et 25 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi âgé de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires de minimas sociaux tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sans limite d’âge
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé tel que le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Les employeurs concernés

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les formations éligibles au contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue :

  • un diplôme ou un titre certifié enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) 
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective national

Les différentes formes de contrat possibles

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

  • en CDD de 6 à 12 mois ;
  • en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois

La durée du contrat peut être rallongée : 

  • à 36 mois pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation 
  • à 24 mois par accord collectif applicable à l’entreprise

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée doit être fixée selon les règles en vigueur en matière de CDD ou de CDI.

Comment formaliser un contrat de professionnalisation ?

Le financement des contrats d’apprentissage est rattaché aux Opérateurs de Compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles. Le contrat sera donc aussi relié à l’OPCO lors de sa signature.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO).

Ce dernier dispose de 20 jours pour s’y opposer au motif notamment que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle.

Une fois que l’OPCO a rendu son avis de conformité et confirmé la prise en charge des dépenses de formation, il dépose le contrat auprès de la Direccte.

L’employeur est tenu d’informer le salarié de la nature du contrat envisagé (CDD ou CDI), de l’emploi occupé, du temps de travail, de son salaire et des actions de formation envisagées.

Les obligations contractuelles

L’alternant est considéré comme tout autre salarié de l'entreprise et s’engage à mener à bien les missions qui lui seront confiées. En ce sens lui sont appliqués les mêmes règlements, lois et convention collective de l’entreprise.

Le temps de travail est le même qu’un autre salarié mais le parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée (actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques)

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25%de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures. Elle peut dépasser 25 % par un accord de branche et pour certaines catégories d’employés.

L’entreprise doit désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié tout au long de son parcours de formation.

La rémunération

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial et est défini par un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC)

Age

Titulaire d’un Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou inférieur au Bac

Titulaire d’un Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au Bac ou diplôme de l’enseignement supérieur

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du SMIC

Au moins 65 % du SMIC

21 ans à 25 ans révolus

Au moins 70 % du SMIC

Au moins 80 % du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Aide individuelle à la formation (AIF)


L’AIF est un dispositif de Pôle emploi permettant de financer l’intégralité d’une formation (ou seulement une partie).
Ce dispositif peut par exemple venir en complément du CPF si le montant cumulé de vos droits ne couvre pas l’intégralité des frais de la formation.

Qui peut bénéficier de l’AIF ?

  • Les demandeurs d'emploi
  • Les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP

Quelles sont les démarches à suivre ?

1

Contactez un conseiller en formation de Studi pour étudier ensemble votre situation et votre projet.

Votre conseiller vous accompagnera alors pour constituer votre dossier. Notamment en remplissant le formulaire de demande d’AIF.

2

Une fois votre projet construit, vous devez le faire valider par votre conseiller Pôle emploi avant tout financement possible.

En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité réaliste et pertinent.
Le conseiller Pôle emploi étudiera votre projet et le validera en tenant compte de différents critères que sont les coûts pédagogiques, la durée et l’action de formation et surtout la pertinence de la formation pour retrouver un emploi.

Télécharger le formulaire


Serais-je rémunéré durant ma formation ?

Si vous êtes indemnisé par un des dispositifs suivants, vous conserverez vos indemnités :

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • Allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé)
  • Allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle)
  • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle)

Si vous n’êtes pas concerné par ces dispositifs d’indemnisation, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

Plan de Développement des Compétences (PDC) (nouveau PFE)


Formateur avec salariés

Chaque entreprise doit assurer la formation de ses salariés pour qu’ils puissent mener à bien leurs missions et doit s’assurer du maintien et du développement des compétences. Pour cela les entreprises mettent en place un Plan de Développement des Compétences et proposent dans ce cadre un certain nombre de formations.

Tout salarié, quel que soit son contrat de travail CDD ou CDI et son ancienneté, peut en bénéficier. C'est l'employeur qui est à l'initiative des actions de formation.

Le salarié peut toutefois proposer son projet de formation à son employeur.


Qui prend en charge les frais de formation ?

L’entreprise finance elle-même les formations inscrites au Plan de Développement des Compétences. Elle peut selon certaines conditions, bénéficier de prise en charge partielle ou totale par les OPCA.

CPF de transition professionnelle


bourse d'étude

Le CPF de transition professionnelle ou Projet de transition professionnelle est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2019. Il remplace le CIF (Congé Individuel de Formation).

Le CPF de transition professionnelle permet aux salariés de changer de métier ou de profession par le biais d’une formation certifiante éligible au CPF. Grâce à ce dispositif, chaque salarié peut bénéficier d’un congé spécifique puisque la formation choisie est effectuée durant le temps de travail (en totalité ou en partie).

Conserver une rémunération durant la période de formation

Comme le CIF avant lui, le CPF de transition est assimilé à une période de travail donnant droit à rémunération.

Si la formation dure moins d’un an, le salarié conserve :

  • 100 % de son salaire, s’il touche moins de 2 x le SMIC
  • 90% de son salaire, s’il touche plus de 2 x fois le SMIC

Si la formation dure plus d’un an, le salarié peut toucher de 60 % à 100 % de son salaire.


À qui s’adresse le CPF de transition ?

Certaines conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de ce dispositif :

  • Le salarié en CDI doit justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non), dont au moins 12 mois dans son entreprise actuelle.
  • Pour les salariés en CDD, des conditions particulières s’appliquent à ce dispositif.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

1

Contactez un conseiller en formation qui saura vous guider dans les différentes étapes de mise en place.

Les dossiers de financement sont à adresser au FONGECIF jusqu’au 31 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, ces dossiers seront à adresser au CPIR (Comission Paritaire Interprofessionnelle Régionale).


Fongecif

2

Adressez votre demande à votre employeur.

Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur en lui présentant son projet (durée, modalité, rythme).

Le CPF de transition requiert une acceptation explicite de l’employeur afin d’être mis en place.

Dans les faits, l’employeur ne peut pas refuser une demande de CPF de transition. Il peut, par contre, reporter cette demande dans la limite de 9 mois en justifiant cette décision.

Reconversion ou Promotion par Alternance (Pro-A)


bourse d'étude

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation) a pour but de favoriser, par une formation en alternance individualisée, le maintien dans l'emploi des salariés peu qualifiés.

Ce dispositif associe des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation, et une mise en pratique permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.

Les formations éligibles à ce dispositif

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche

Les bénéficiaires

La reconversion ou la promotion par alternance s'adresse à tout salarié :

  • en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
  • en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)
  • bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) à durée indéterminée

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.


Quelles sont les formations éligibles ?

Les formations finançables par la promotion par alternance (Pro-A) sont de 2 types : des diplômes d'État (BTS, Licence, etc.) ou des Titres Professionnels RNCP reconnus par l'État.

Conseils régionaux


bourse d'étude

La plupart des régions définissent tous les ans des budgets alloués à la formation des habitants de la région. Ces dispositifs complètent souvent les prises en charge notamment pour les demandeurs d’emploi grâce à une proximité forte avec Pôle emploi.

Contactez un conseiller en formation Studi pour en savoir plus sur les dispositifs présents dans votre région.

Financement personnel


Femme travaillant chez elle

Studi a mis en place des dispositifs vous permettant de faciliter le financement personnel de votre formation. Un conseiller COMNICIA étudie avec vous votre situation pour vous proposer le dispositif qui vous correspond le mieux.

Facilités de paiement

Studi vous propose également d’échelonner le règlement de vos frais de formation sur plusieurs mois ou plusieurs années. Un conseiller en formation construit avec vous un échéancier selon votre budget.

Bourse d’étude


Grâce à Studi vous pouvez bénéficier d’une bourse d’étude.

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Cette bourse se matérialise par une réduction de vos frais de formation.

En fonction de votre situation et de la formation que vous souhaitez réaliser, vous pouvez prétendre à une réduction du coût de votre formation.

Le dispositif de bourse d’étude est proposé pour offrir à chacun la chance de se former et ainsi améliorer son employabilité. L’égalité des chances est au coeur des valeurs défendues par Studi.

Les bourses d'étude s'appliquent aux apprenants qui souhaitent financer leur formation par financement personnel et sous conditions de ressources :

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